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Accord du 15 novembre 2002 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnellle

Titre :	Accord du 15 novembre 2002 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnellle (2003)
Convention collective :	Commerce succursaliste de la chaussure
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/7, 15 mars 2003)
Pagination :	pp. 33-37
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP Signataire FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/11/2002
Date de signature :	15 novembre 2002
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 juillet 2003
Date arrêté extension :	07/07/2003
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000238630&fastPos=17&fastReqId=200[...]