Titre : | Insertion professionnelle des personnes handicapées : un projet de loi ouvre la possibilité d'horaires individualisés (2004) |
Auteurs : | Philippe Grandin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°630, 1ère quinzaine Février 2004) |
Pagination : | p. 7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HANDICAPE ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; REFORME ; EVOLUTION ; PROSPECTIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; PROJET LOI ; OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE ; AGEFIPH ; ACCES FORMATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE |
Résumé : | Le projet de loi pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a été présenté le 28 janvier 2004 en Conseil des ministres par Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d 'Etat aux personnes handicapées. Il réaffirme et complète, selon l'auteur, la loi fondatrice du 30 juin 1975. Cet article propose un état des lieux sur les mesures et les avancées de ce texte en matière d' insertion sociale et professionnelle. L'article est enrichi par un encadré concernant un amendement relatif à l'accès des personnes handicapées à l'ensemble des dispositifs de formation. Cet amendement a été adopté le 3 février 2004, au cours de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social. |
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