Titre : | La loi du 4 mai 2004 : le nouveau droit de la négociation collective (2004) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°6, Juin 2004) |
Pagination : | pp.579-620 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; DROIT TRAVAIL |
Résumé : | Ce dossier propose un état des changements de la négociation collective engendrés par la loi du 4 mai 2004. Au sommaire : l'articulation des niveaux de négociation, les accords dits majoritaires, la consécration de la convention et de l'accord de groupe, la négocation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. |