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Titre :	Du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité au contrat d'avenir : des contrats de travail "pas comme les autres" (2004)
Auteurs :	Vincent Bonnin ; Jacques Bonnin
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Le droit ouvrier (n°676, Novembre 2004)
Pagination :	pp. 501-513
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; MESURE EMPLOI ; CONTRAT AVENIR ; ACCES FORMATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME ; PROJET LOI ; CRITIQUE ; REGLEMENTATION ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE EMPLOI ; PUBLIC DEFAVORISE ; COMPARAISON ; PROSPECTIVE ; CGT ; RECOMMANDATION ; REGIME SOLIDARITE
Résumé :	Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA), contrat de travail à durée déterminée créé par la loi du 18 décembre 2003, est doté d'un régime juridique complet depuis la publication des décrets promulgués le 29 mars 2004. Le projet de loi de cohésion sociale prévoit une redéfinition du champ d'application du CIRMA. Celui-ci ne s'appliquerait désormais qu'au secteur marchand et un autre contrat à durée déterminée, propre au secteur économique non marchand, lui serait substitué : le contrat d'avenir. Ces deux formules d'insertion professionnelle seraient par ailleurs étendues aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'auteur souligne, ici, la pertinence et limites de ces réformes.

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