Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Retour à l'emploi des RMIstes : adoption définitive du projet de loi par le Parlement (2006) |
| Auteurs : | Philippe Grandin |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Inffo flash (n°676, 2ème quinzaine Mars 2006) |
| Pagination : | p.3 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CSP - CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; PROJET LOI ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; REGIME SOLIDARITE ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CHANTIER-ECOLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CONTRAT AVENIR ; EXPERIMENTATION ; EXPERIENCE |
| Résumé : | Le projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" a été adopté par le Parlement le 23 février dernier. Ce texte comporte des dispositions relatives à la lutte contre le chômage en faveur des bénéficiaires de minima sociaux d'insertion et autorise le gouvernement à procéder, par ordonnance, à la création à titre expérimental d'un contrat de transition professionnelle (CTP) qui se substituera à la convention de reclassement personnalisé (CRP) dans certains bassins d'emplois. Les députés du groupe socialiste ont saisi le Conseil constitutionnel sur cette possibilité pour le gouvernement de procéder par ordonnance. |
| Contenu : |
Documents numériques (1)
 Retour à l'emploi des RMIstes adoption définitive du projet Adobe Acrobat PDF |
