Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | L'avant-projet de loi sur la modernisation du dialogue social présenté à la CNNC (2006) |
| Auteurs : | Patricia Gautier-Moulin |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Inffo flash (n°690, 2ème quinzaine Novembre 2006) |
| Pagination : | p. 3 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; REFORME ; PROJET LOI ; DROIT TRAVAIL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; CNEFOP ; CESER ; COMMISSION NATIONALE NEGOCIATION COLLECTIVE EMPLOI FORMATION PROFESSIONNELLE ; CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; SYNDICAT SALARIE ; CPME |
| Résumé : | Un avant-projet de loi sur la "modernisation du dialogue social" a été transmis aux partenaires sociaux le 25 octobre. Il a été présenté le 6 novembre à la Commission nationale de la négociation collective par Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes. |
| Contenu : |
Documents numériques (1)
 L'avant-projet de loi sur la modernisation du dialogue socia Adobe Acrobat PDF |
