Titre : | Le Code des marchés 2006 propose de nouveaux outils pour mieux acheter : entretien avec Jérôme Grand d'Esnon, dir des aff juridiques au ministère de l'économie des finances et de l'industrie (2006) |
Auteurs : | Xavier Brivet |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Courrier des maires et des élus locaux (n°194, Septembre 2006) |
Pagination : | pp.22-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; ACHAT FORMATION ; APPEL OFFRES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE |
Résumé : | Présentation des nouvelles procédures de passation de marchés, des nouveaux outils pour définir les besoins et des dispositions destinées à faciliter la dématérialisation des appels d'offres. Précisions données à travers 50 questions en 5 parties : champ d'application, nouvelles procédures, définition des besoins et critères de sélection, dispositions relatives aux PME, simplifications et ajustements du code 2004. |
Contenu : |