Titre : | Droit du travail : Le toilettage du Code du travail prend du retard (2006) |
Auteurs : | Sandrine Franchet |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Entreprise et carrières (n°829/830, 24/10/2006) |
Pagination : | pp. 14-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; CODE TRAVAIL ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE |
Résumé : | Lancée début 2005, la mission de recodification du Code du travail bénéficie d'un délai supplémentaire de neuf mois. Le volet législatif devrait être soumis au Parlement avant les élections. La partie règlementaire sera réécrite dans le courant de l'année 2007. Les organisations syndicales dénoncent certains choix en particulier la décodification des articles sur la validation des acquis de l'expérience. |