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Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution professionnalisation des entreprises de transport sanitaire qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 ou 20 salariés est modifié.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le mandat de l'ANFA est reconduit pour conclure les contrats d'ojectifs professionnels régionaux. Le contenu des contrats d'objectifs est précisé concernant les formations initiales, l'apprentissage, la formation continue, les contrats de format[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels dans les services automobiles est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2012.
Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte de la contribution professionnalisation des entreprises relevant des services automobiles sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA des services automobiles (ANFA) sont modifiés en particulier la composition du conseil de gestion paritaire et des sections paritaires particulières.
Article : texte paritaire non conventionnel
L'obtention de titres professionnels inscrits au répertoire national de la certification, pour l'enseignement de la conduite peuvent être pris charge par l'ANFA au titre de la période de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutoral[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des contrats de professionnalisation dans la charcuterie de détail sont définies : priorité d'accès, durée du contrat et de la formation, rémunération, protection sociale.
