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UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes |
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Article : texte conventionnel
Création du titre à finalité professionnelle "Conseiller (ère) technique clientèle en agroéquipement". Les modalités d'accès au titre sont précisées.Article : texte conventionnel
Prolongation de mandat jusqu'au 30 juin 2022 de la présidence tenue par une organisation syndicale et de la vice-présidence tenue par une organisation professionnelle d'employeur.Article : texte conventionnel
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle hospitalisation privée-thermalisme. Elle a pour attribution la promotion de la politique de formation, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'é[...]Article : texte conventionnel
Modification d'un alinéa de l'article 6.1.4 de l'accord du 18 décembre 2020 : « Ce pourcentage peut être porté à 75 % de la durée de l'action ou du contrat de professionnalisation pour les publics mentionnés à l'article 6.1.3 du présent accord [...]Article : texte conventionnel
Actualisation des dispositions de l'article 3 concernant la durée des actions de formation et de l'article 4 mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de l'accord du 2 octobre 2019.Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences : - la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]Article : texte conventionnel
l'annexe 1 de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 "liste des certifications éligibles à la Pro-A" est réactualisée par une nouvelle annexe. les autres dispositions sont inchangées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées. Modification des modalités de financement de la format[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, versée par les entreprises de la branche à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, est fixé en fonction de la taille de l'entreprise : - 0,05 % de la[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la CPNEFP en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies.Article : texte conventionnel
Un organisme certificateur paritaire est créé sous la forme d'une association loi 1901. Cet organisme certificateur est rattaché à la CPNEFP.Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
L'Unsa fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés (accords, avenants et toutes annexes) et aux textes et avenants rel[...]Article : texte conventionnel
Actualisation de l’annexe 3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire concernant la rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques nu[...]Article : texte conventionnel
Alignement l'assiette de calcul de la contribution supplémentaire conventionnelle ainsi que celle du paritarisme à celle de la contribution légale à la formation professionnelle. Modification de l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat : Article [...]Article : texte conventionnel
L'Unsa fait part de son adhésion aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à l'ensemble des accords.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Repositionnement des CQP de la branche, suite à la création du CQP agent de maintenance.Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pour les personnels au sol du transport aérienArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée afin d'accompagner les baisses durables d'activités des structures de la branche.Article : texte conventionnel
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
Les modalités de la mise en oeuvre et de la durée du dispositif d’activité partielle de longue durée sont précisées. Les partenaires sociaux rappellent qu’ils souhaitent que soit privilégiée la mise en place de ce dispositif par voie d’accord co[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Caisse d’épargne a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A