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Article : texte conventionnel
L’article 3 de l’accord de branche du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle est abrogé et remplacé par les dispositions figurant dans ce nouvel accord. Il s'agit d'apport[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant détermine la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage en 2025.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles ont décidé, par avenant signé le 14 février 2025, de réduire le taux de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle applicable aux établis[...]
Article : texte conventionnel
L’accord de branche du notariat fixe les taux de participation des employeurs à la formation professionnelle à 0,70 % (moins de 11 salariés) et 1,30 % (11 salariés ou plus) de la masse salariale. Il distingue une part légale et une contribution [...]
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux ont décidé de proroger l’accord sur la formation professionnelle et l’alternance signé en 30 janvier 2020 en raison des évolutions constantes du secteur et de l’importance du développement des compétences.
Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les modalités d’application du dispositif Pro-A (promotion ou reconversion par alternance) pour les salariés des ESH, en actualisant la liste des certifications éligibles face aux mutations du secteur et aux risques d’obsoles[...]
Article : texte conventionnel
L’avenant modifie l’article 29.5 de la convention collective nationale du notariat en précisant que la participation financière des employeurs à la formation professionnelle sera désormais déterminée par un accord collectif.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025. - Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l’article 10.3 dudit accord, au titre[...]
Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences : - la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’accord du 11 mai 2021 favorisant l’emploi des jeunes, la formation par l’alternance et le développement des CQP en ce qu'il annule et remplace l'article 6 du titre II dudit accord.
Article : texte conventionnel
Le présent accord met en œuvre le dispositif de la pro-A dans la branche des entreprises du bureau et du numérique tout en déterminant la liste des certifications professionnelles et les salariés éligibles à ce dispositif.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII sur la formation professionnelle dans le but de clarifier les conditions de maintien de rémunération des salariés en poste dans le cadre de la pré[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans le cadre du contrôle pédagogique des formations délivrées par la bran[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise l’annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire en ce qui concerne la rémunération des apprentis.
Article : texte conventionnel
Ce protocole d'accord définit une politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 4.1 de l’accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle. cet article porte sur la réalisation de l’action de formation hors temps de travail.
Article : texte conventionnel
À titre exceptionnel, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle est supprimée pendant 6 mois, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 7 novembre 2019 sur la Pro-A sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l’article 4 « Durées ». Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février [...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de la convention collective de l’import-export étant ancien, et ayant récemment constaté que ces dispositions pouvaient être sujettes à interprétation, la présidence paritaire de la C2PNI de l’import-export, r[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 2.3 de l’avenant du 9 juin 2022 portant création d’une annexe VII à la convention collective de l’optique lunetterie de détail relative à la formation professionnelle. Il élargit la possibilité de porter la durée de[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie la CCNOF en ce qu'il actualise l'article 13 de ladite convention intitulé .
Article : texte conventionnel
Dans l'objectif de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaire sociaux ont engagé une négociation sur ce thème. Cet avenant[...]
Article : texte conventionnel
Un article 5 bis est inséré à l'accord modifié dans un objectif de valorisation de la fonction tutorale.
Article : texte conventionnel
L'accord précise que, comme pour les années 2019 à 2022, en 2023, la participation financière des employeurs à la formation professionnelle est versée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité, désigné par l’article 29.6 de la co[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les montants que doivent verser les entreprises de la branche au titre de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle. Il prend effet au 1er janvier 2024.
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité ainsi que l'annexe I "prestations", intégration des prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de solidarité.
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 7 "période d'essai" de la convention collective nationale des organismes de formation
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formation
