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Protocole d'accord du 13 avril 2005 relatif à la commission paritaire nationale emploi formation dans l'édition phonographique

Titre :	Protocole d'accord du 13 avril 2005 relatif à la commission paritaire nationale emploi formation dans l'édition phonographique (2005)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/26, 30 juillet 2005)
Pagination :	pp. 135-140
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; CPNEFP Signataire SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; UPFI - Union des producteurs phonographiques français indépendants ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phongraphique. Son rôle et sa composition sont fixés.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	13/04/2005
Date de signature :	13 avril 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	1er février 2006
Date arrêté extension :	01/02/2006
Extension Journal Officiel :	10 février 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000453989&fastPos=7&fastReqId=5368[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 12 septembre 2006 de la fédération des employés et cadres FO (FEC-FO) à l'accord collectif du 13 avril 2005 relatif à la création de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEF) (2006)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2006 relatif à la révision du protocole d'accord du 13 avril 2005 instituant une CPNEF-EP (2007)