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Article : texte conventionnel

Accord du 18 septembre 2003 sur la rémunération des apprentis (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/44, 29 novembre 2003)

Le calcul de la rémunération des apprentis du bâtiment préparant un brevet professionnel dans le cadre d'un nouveau contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification est fixé.

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