Titre : | Accord national du 1er avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (2005) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/31, 3 septembre 2005) |
Pagination : | pp.261-270 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire UNMFREO - Union nationale des maisons familiales rurales ; Syndicat national des personnels des maisons familiales rurales, instituts, centres CFTC ; SFOPE FO - Syndicat national personnel des maisons familiales rurales ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricolesThesaurus formation 2019 UNMFREO ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP |
Résumé : | Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, droit individuel à la formation dans les maisons familiales rurales sont fixées. Il est créé, au niveau régional, une commission paritaire pour la formation. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 01/04/2005 |
Date de signature : | 1er avril 2005 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0031/CCO_20050031_0031_0068.pdf |
Documents numériques (1)
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