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Article : texte conventionnel
L'accord a pour objet d'instituer une contribution conventionnelle dédiée au développement de la formation professionnelle. Il fixe le taux ainsi que les règles de gestion et d'affectation de cette contribution.
Article : texte conventionnel
L'accord met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A. Il élargit le périmètre de financement de la Pro-A à la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du coût horaire du salaire mi[...]
Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux besoins des entreprises de la branche tout en assurant le maintien des emplois, il est décidé en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 de : - prolonger la durée d'[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »
Article : texte conventionnel
Suite à la publication de la loi de 2018, l'ensemble des dispositions portant sur les dispositifs sur la formation et des instances paritaires sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Détermination du secteur d'activité économique et désignation de l'opérateur de compétences Afdas
Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective
Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions de la formation "permis de former" sont modifiées : Formation initiale Il s'agit d'une formation d'une durée de 14 heures modulables en journée continue ou en demi-journées. Formation de mise à jour Il s'a[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]
Article : texte conventionnel
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la forma[...]
Article : texte conventionnel
