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CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie |
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Article : texte conventionnel
L'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR est fixée pour l'année 2014Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes et le développement de l’alternance dans les industries de la chaussure. Il fixe les modalités d’accès à la formation des salariés recrutés dans le cadre du contrat de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise les actions du plan d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il fixe les dispositifs de maintien dans l’emploi mobilisables notamment le plan de for[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite poursuivre l’effort de développement de l’apprentissage dans les industries de la maroquinerie en affectant des fonds à des CFA, prélevés sur la participation à la formation professionnelle continue. La section professionnell[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires dans le secteur de la blanchisserie laverie teinturerie sont fixées autour de cinq thématiques.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place du contrat de génération sont détaillées.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont convenu de revoir les forfaits de prise en charge par l’OPCA de la branche pour des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l’année 2014.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Agefos-PME des actions de formation réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation sont actualisés pour les entreprises d'expertises en évaluation industrielle et commerciale.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à favoriser l'emploi de jeunes et à maintenir en emploi les seniors en mobilisant plusieurs outils et dispositifs pour atteindre leurs objectifs.Article : texte conventionnel
Pour faciliter l'égalité professionnelle, les entreprises s’engagent à assurer un égal accès des femmes et des hommes aux dispositifs de formation visés par le plan de formation, à la validation des acquis de l’expérience, ou aux bilans de comp[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 1 an. Les signataires de l'accord désigne le CFA IFIR pour recevoir une somme de 35 000 euros pour le fonctionnement dudit CFA.Article : texte conventionnel
L'accord détermine la répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie pour 2013.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la fabrication mécanique du verre.Article : texte conventionnel
Opacalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur de la ganterie de peau.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation pour le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 avril 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux entreprises relevant de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vé[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opcalia et Agefos-Pme sont désignés pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de cordonnerie.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle nécessaire à l'exercice des métiers de la promotion et de la visite médicale est actualisée. L'objectif visé est la professionnalisation de la formation, notamment au travers de la conduite de proj[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la fabrication et du commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires. Ses missions, les modalités de fonctionnement et de financement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation, du tutorat du secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Un centre de formation d'apprentis de la blanchisserie est désigné pour recevoir une partie des fonds de la professionnalisation au titre de ses frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
Le financement de la durée minimale des périodes de professionnalisation pour l'industrie chimique est modifié.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Apr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 sur la formation professionnelle dans les entreprises d'équipements thermiques sont complétées ou modifiées concernant le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification[...]Article : texte conventionnel
Dans l’accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de PLASTIFAF est remplacé par OPCA DEFI.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de la chaussure.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire adhère au protocole d’accord du 22 décembre 2010 sur l’alternance des mandats.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi des industries de santé est applicable aux entreprises relevant de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.Article : texte conventionnel
L'Opca pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi) est créé. Il regroupe sous la forme d'une association l’Opca C2P (chimie, pétrole et pharmacie) et Plastifaf (plasturgie). Le champ d'application, ses modal[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Opérateur de fabrication caoutchouc, Conducteur d’équipement industriel, Animateur d’équipe) pour le secteur du caoutchouc sont définies. La répart[...]