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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans le travail temporaire sont complétées ou modifiées en particulier l'accompagnement des salariés par un tuteur.![]()
Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des mareyeurs-expéditeurs sont modifiés ou complétés.![]()
Article : texte conventionnel
Le DIF prioritaire s’applique dans toutes les entreprises relevant du FORCO sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2010.![]()
Article : texte conventionnel
La durée des actions de formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifée.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'enseignement aux métiers de l'esthétique-cosmétique sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Des modification du champ d'application quant aux activités et champ d'application territorial sont précisées![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coiffure. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont définis..![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle agent de restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle assistant d'exploitation -spécialisations : restauration et hébergement. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle serveur en restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commerce de l'audiovisuel-équipement ménager est revalorisé.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA) dans le secteur de l'hôtellerie de plein air. Les caractéristiques et compétences ainsi que les conditions d'organisation et d'évaluation de la formation sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Les référentiels formation (fichesB) et certification (fiche 4) du certificat de qualification professionnelle préparateur-réparateur de véhicules de loisirs sont modifiés.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs du commerce à prédominance alimentaire sont redéfinies (annexe V d[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur prise charge financière pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixées pour 2009.![]()
Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle du commerce à prédominance alimentaire est mise à jour.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 2004 dans le travail temporaire est complété concernant le financement du plan de formation.![]()
Article : texte conventionnel
la CPNEF de la branche de l’immobilier (CEFI) décide de créer un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à compétence nationale, au sein de la branche professionnelle. Ses missions et son fonctionnement sont définis.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'habilitation des organismes de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont déterminées.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.![]()
Article : texte conventionnel
L'article 2 rappelle que l'observatoire des métiers et des qualifications a notamment comme mission de mener des études sur l'égalité professionnelle dans le secteur des espaces de loisirs et culturels.![]()
Article : texte conventionnel
L'article 5, rappelle notamment que l'accord du 12 mai 2005 préconise la mise en oeuvre de la période de professionnalisation en matière d'égalité professionnelle dans le commerce des articles de sports et de loisirs.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'embauche, d'accès à la formation, de maintien dans l'emploi et de promotion professionnelle des travailleurs handicapés du secteur de la quincaillerie sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de professionnalisation dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est complétée.![]()
Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation en direction des salariés permanents et des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire est modifiée.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation et les conditions d'accès à la période de professionnalisation en direction des salariés des jardineries et graineteries sont redéfinies.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.![]()
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Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'exercice du droit individuel à la formation dans le secteur de l'import-export sont modifiées.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.![]()
Article : texte conventionnel
Le Groupe Ecole nationale d'assurance (GENA), l'Ecole nationale d'assurances (AEA) et l'Ecole nationale d'assurances (ADAP) réunie en une seule structure (association loi de 1901). Son organisation et son financement sont précisés. Les modalités[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros bonneterie-mercerie. Ses missions et sa composition et son fonctionnement sont précisés.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle que les femmes figurent au nombre des publics prioritaires conformément à l'accord du 27 juin 2006 sur la formation professionnelle. Il prévoit notamment l'utilisation de la période de professionnalisation à l'issure du congé[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passep[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des jardineries-graineteries. Ses missions sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la durée de la période de professionnalisation effectuée en dehors du temps de travail et sur la durée des formations diplomantes réalisées au titre du contrat de professionnalisation dans les coopérat[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du commerce de gros de la bonneterie-lingerie-confection désignent l'observatoire du commerce interentreprise (OCI) comme observatoire de la branche. La CPNEFP assure le rôle de comité de pilotage. Le taux des contributi[...]![]()
Article : texte conventionnel
Précision des conditions de gratifications des stagiaires des cabinets d'avocats![]()
Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT déclare adhérer à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les coopératives de consommation.![]()
Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT déclare adhérer à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue dans les coopératives de consommation.