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Documents disponibles dans cette catégorie (854)
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Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les coopératives de consommation le rôle des institutions représentatives du personnel et les missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle. Il rappelle également les outils qui contribuent à la sécu[...]![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la branche esthétique-cosmétique et des établissements d'enseignement technique associés.![]()
Article : texte conventionnel
Actualisation de l'article 6 de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs désignant OPCALIA pour assurer la collecte et la gestion des contributions.![]()
Article : texte conventionnel
L’annexe IV de la convention collective de l'esthétique-cosmétique (enseignement technique) fixant les publics visés par les certificats de qualification professionnelle est modifiée.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.![]()
Article : texte conventionnel
3 secteurs d'activités sont fixés sans modifier le périmètre du champ d'application![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge de la période de professionnalisation et des frais de formation des certificats de qualification professionnelle sont actualisés à compter du 1er janvier 2012 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.![]()
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des fleuristes.![]()
Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entreprises d'import export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2012.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle sont définies dans le secteur des cuisinistes.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de Concepteur vendeur de cuisine. Ce CQP est créé pour une période de 5 ans.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de la chaussure.![]()
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du droit indivi[...]![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition d'une partie des fonds de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis relevant du secteur de l'import-export sont fixées.![]()
Article : texte conventionnel
Intergros est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du commerce de gros.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce artisanal de la confiserie chocolaterie.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de prévention sécurité.