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Documents disponibles dans cette catégorie (854)
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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la librairie. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'huissiers de justice est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.![]()
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur prise charge financière pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixées pour 2010.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé, pour le commerce de gros, les trois certificats de qualification professionnelle suivants : CQP vente sur site, CQP relation commerciale à distance, CQP ventre itinérante. Les conditions d'organisation et de délivrance sont défini[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le taux des contributions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est revalorisé. Il rappelle la typologie des actions visées dans le cadre du plan de formation. Les dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation,[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des prestataires de service de cuisine domestique est fixé ainsi que les actions prises en charge par l'AGEFOS-PME. Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, des conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de l[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période professionnalisation dans le secteur de la coiffure.![]()
Article : texte conventionnel
L'encadrement du portage salarial est fixé par la loi. L'accord n'a donc plus de valeur juridique.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les thèmes prioritaires concernant le droit individuel à la formation pour le secteur de la photographie sont redéfinis ainsi que le montant de la prise en charge financière.![]()
Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de secrétaire technique, de secrétaire juridique et d'assistante juridique obtenus dans le cadre du contrat de professsionnalisation sont intégrés dans la grille de classification des cabinets d'a[...]![]()
Article : texte conventionnel
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2011, les certificats de qualification professionnelle de l'hôtellerie restauration sont accessibles aux apprentis dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre.![]()
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2011, le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des jardineries graineteries.![]()
Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et le fonctionnement de la commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cafétarias (CPNEFP-RCLS de la restauration commerciale libre service) sont fixées. Il est prévu la création [...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour les avocats salariés est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.![]()
Article : texte conventionnel
La durée de la formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifiée.![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour le personnel salarié est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont redéfinies.![]()
Article : texte conventionnel
Des dérogations peuvent être introduites pour la formation des conducteurs routiers concernant la durée de la formation dans le cadre des contrats professionnalisation dans le travail temporaire.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
La durée de la formation prévue pour les contrats et périodes de professionnalisation est redéfinie.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les formations destinées aux salariés peu qualifiés des cafétarias en particulier la préparation des certificats de qualification professionnelle. Les outils et dispositifs suivants seront mobilisés : le bilan d'étape professi[...]![]()
Article : texte conventionnel
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