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Documents disponibles dans cette catégorie (854)
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque" est intégré dans la grille de classification de la convention collective des espaces de loisirs, attractions et culturels. Le référentiel[...]![]()
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La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
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La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
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La répartition des contributions des grands magasins et magasins populaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
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La répartition des contributions du commerce de détail de la papeterie, bureau et librairie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
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La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
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La répartition des contributions des sociétés d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
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Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de service à la personne sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications [...]![]()
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La répartition des contributions des entreprises du commerce de sport et loisirs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
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Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont précisés.![]()
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La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.![]()
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S'incrivant dans le prolongement de l'avenant du 12 février 2008 relatif à la valorisation de la fonction tutorale dans l'hôtellerie-restauration, cet avenant fixe les conditions d'attribution de la "prime de tutorat". Le champ d'application es[...]![]()
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Les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont complétées.![]()
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Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1963 relatif aux gérants mandataires des supermarchés et hypermarchés est complété notamment en matière de formation (art.3). Il prévoit une formation préalable avant la signature du contrat et une form[...]![]()
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