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Article : texte conventionnel
Le Rassemblement des opticiens de France est nommé par la CPNEFP détenteur des droits de propriété intellectuelle du titre à finalité professionnelle "opticien spécialisé".Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle en cas de réduction de l'activité durableArticle : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées. Modification des modalités de financement de la format[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploiArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
Accord 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
L'accord met en place le dispositif d'activité partielle de longue durée, suite au constat que le retour à une situation normale n’est, à ce jour, pas prévu avant 2022 que ce soit sur le marché français ou sur les marchés d’exportation qui repré[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les missions générales et périodiques, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Le secrétariat de la commission est assuré pa[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle (SPP) du bricolage. Il se substitue à l’accord sur la section paritaire professionnelle conclu le 2 juillet 2012 et dénoncé p[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]Article : texte conventionnel
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable.Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentairesArticle : texte conventionnel
Durée d'applicationArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vie