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FGT CFTC - Fédération générale des transports |
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Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transport aérien.Article : texte conventionnel
Les modalités de labellisation des organismes de formation assurant les formations initiale et continue des conducteurs du transport des activités de déchets sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention ferroviaire les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les actions prioritaires au titre de la préparat[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Après avoir fixé les actions de formation prioritaires dans le secteur du transport urbain de voyageurs, les conditions d'accueil des salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et les conditions relatives à l'exercice de la f[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'assainisssement et de maintenance industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention ferroviaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des aéroports parisiens au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les programmes de formation initiale, de formation continue et de formation complémentaire (formation passerelle) des activités du déchet sont redéfinis conformément au décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Le cahier des charges relatif à la labellisation des organismes de formation assurant les formations initiale et continue des conducteurs du transport des activités de déchets est redéfini conformément au décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale et continue des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupérations sont régies par les dispositions règlementaires en particulier le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le calendrier de la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation est redéfini compte tenu des spécificités du secteur du transport aérien.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2009.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 15 de cet accord sur l'égalité professionnelle dans le transport aérien prévoit les possibiltés d'accès la formation notamment le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et qualifications de l'assainissement et maintenance industrielle est chargé d'engager une étude comparative sur la situation professionnelle des hommes et femmes. Lors de l'élaboration du plan de formation,[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement des actions prioritaires du droit individuel de formation dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont refédinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.