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Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du Forco une section professionnelle paritaire des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des succursales de vente au détail de l'habillement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation pour les bureaux d'études sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspection d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
3 secteurs d'activités sont fixés sans modifier le périmètre du champ d'applicationArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge de la période de professionnalisation et des frais de formation des certificats de qualification professionnelle sont actualisés à compter du 1er janvier 2012 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des fleuristes.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) des entreprises de prestations de services tertiaires est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle sont définies dans le secteur des cuisinistes.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de chargé d'accueil des entreprises de prestations de services tertiaires. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de Concepteur vendeur de cuisine. Ce CQP est créé pour une période de 5 ans.Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de la convention collective des entreprises de courtage en assurances relative au règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle est modifiée concernant la composition de la [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mutalisation des fonds recueillis par le FAFIEC, répartis dans les quatre sections comptables, sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 10 juin 2011 relatif à Opcabaia et les modalités d'organisation de la section paritaire professionnelle des banques sont modifiés ou complétés. Les forfaits de prise en charge relatifs à la formation du tut[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
L'Afdas est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de l'édition. La contribution congé individuel de formation est également à verser à l'Afdas.Article : texte conventionnel
Publication des référentiels emplois qualification de quatre certificats de qualification professionnelle : commercial (e) en publicité locale, conseil-achat et vente d'espaces publicitaires dans les médias, créatif multimédia, manager de proje[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale[...]Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences de courtage d'assurances et/ou de réassurances.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des structures de protection, de conservation et de restauration immobilière.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord rappelle le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l’observatoire des métiers et des qualifications du personnel sédentaire de la navigation intérieure sont définis.Article : texte conventionnel
Les entreprises prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire réalisant une activité de recherche de débiteurs de masse (activité d’enquête civile) doivent se conformer au certificat de qualification professionnelle d’enquête civ[...]Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributions des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs et des sociétés conseils.Article : texte conventionnel
Le FAF-TT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de travail temporaire.Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
les conditions de mise en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation pour le commerce de gros de la bonneterie lingerie mercerie sont définies.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des centre PACT-ARIM sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de versements des contributions des cabinets d'avocats (personnel et avocat salariés) de 10 à moins de 20 salariés sont fixées.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode propose un panorama des travaux du secteur de la promotion construction en matière de prospective sur les métiers et les qualifications, des outils et une méthodologie pour mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des em[...]Article : texte conventionnel
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La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.