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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de gardiennage d'immeubles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspections d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le secteur de la vente et des services des animaux familiers. Son fonctionnement, ses missions et son financement son définis.Article : texte conventionnel
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La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la librairie. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation, d'évaluation et de reconnaisance des certificats de qualification professionnelle (commerciale en publicité locale, conseil-achat et vente d'espaces publicitaires dans les médias, créatif multimédia, ma[...]Article : texte conventionnel
Le montant du financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la publicité est déterminé. L' AFDAS est chargée de la collecte de cette contribution spécifique.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de secrétaire technique, de secrétaire juridique et d'assistante juridique obtenus dans le cadre du contrat de professsionnalisation sont intégrés dans la grille de classification des cabinets d'a[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'avocats pour le personnel salarié est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi du diagnostic technique immobilier. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contr[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de publicité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de publicité occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont actualisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.Article : texte conventionnel
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La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
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Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont redéfinies.Article : texte conventionnel
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