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Avenant du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonné entre un OPCA national et les OPCAREG

Titre :	Avenant du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonné entre un OPCA national et les OPCAREG (2006)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/12, 22 avril 2006)
Pagination :	pp. 53-63
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; OPCALIA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail OPCA Opcalia
Résumé :	Le rôle, l'organisation et les modalités de collecte de l'OPCIB-IPCO et des OPCAREG et de l'IPCO sont redéfinies.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	27/01/2006
Date de signature :	27 janvier 2006
Texte en vigueur :	non
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par le MEDEF.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0012/CCO_20060012_0012_0015.pdf