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Accord du 27 février 2006 paritaire nationale de l'emploi portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Titre :	Accord du 27 février 2006 paritaire nationale de l'emploi portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (2006)
Convention collective :	Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/17, 27 mai 2006)
Pagination :	pp. 113-116
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; CPNEFP Signataire CS3D - La chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FNST CGT - Fédération des transports ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation. Ses missions, sa composition et son financement sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/02/2006
Date de signature :	27 février 2006
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	20 octobre 2006
Date arrêté extension :	20/10/2006
Extension Journal Officiel :	1er novembre 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615988&fastPos=24&fastReqId=769[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0017/CCO_20060017_0017_0010.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) (2023)