Ressources documentaires de la formation

Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° 6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° 6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2006)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Modifie :	Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/50, 14 janvier 2006)
Pagination :	pp. 215-217
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT VOYAGEUR ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; FINANCEMENT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme
Résumé :	Les forfaits de prise en charge des actions de formation par l'Opca TRANSPORTS pour les contrats et périodes de professionnalisation sont actualisés. Les bénéficiaires des contrats de professionnalisation sont également modifiés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/10/2005
Date de signature :	19 octobre 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 octobre 2006
Date arrêté extension :	29/10/2006
Extension Journal Officiel :	6 décembre 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000462137&fastPos=1&fastReqId=1933[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0050/CCO_20050050_0050_0025.pdf