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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il créé une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne (CPREFPB). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de voyage et de tourisme.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le secrétariat de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est assurée par l'organisation professionnelle qui assure la présidence et la vice-présidence de la commission.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : texte conventionnel
Dans la liste des certificats de qualification professionnelle de l’annexe IV de la convention collective de l’animation, le terme animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) est remplacé par animateur périscolaire (gr[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : texte conventionnel
La durée de prise en charge des périodes de professionnalisation des entreprises de télécommunications est modifiée juqu'au 28 février 2012.Article : texte conventionnel
La définition des fonctions d'accueil et de secrétariat dans les cabinets dentaires est redéfinie. En matière de formation, le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation et la validation des acquis de l'expérience sont p[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire national des métiers de pôle emploi. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de la distribution directe occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de distribution directe au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les barèmes de salaire minimum versé aux apprentis des services de l'automobile préparant en trois ans un baccalauréat perofessionnel sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2010. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant de l'Agefos-pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution professionnalisation des salariés des professions libérales est réévalué au 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation des avoués près des cours d'appels sont complétées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge au titre de la période de professionnalisation sont modifiés dans le secteur de l'animationArticle : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire des métiers de la mutualité sont rappelés. Un second volet fixe les outils mobilisables pour favoriser la sécurisation des parcours [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires et les actions prioritaires fixés dans le cadre des périodes de professionnalisation du personnel de l'habitat social PACT-ARIM sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord redéfinit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les[...]Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du transport maritime sont refédinis.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]Article : texte conventionnel
Sont exclus du champ d'application de l'accord de la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif les crèches et garderies (code 88-91A - accueil de jeunes enfants).Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant professeur en arts martiaux est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.Article : texte conventionnel
Pour 2009, un financement exceptionnel est accordé, au titre de leurs dépenses de fonctionnement à deux CFA : le CFA de télécom Lille I et le CFA ITE.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe de façon transitoire les modalités de gestion des personnels en contrat à durée déterminée (public et privé), les conditions de recrutement, de mobilité et de promotion des agents de l'Anpe et des Assedic.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe de façon transitoire les modalités de gestion des personnels en contrat à durée déterminée (public et privé), les conditions de recrutement, de mobilité et de promotion des agents de l'Anpe et des Assedic.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le financement de la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation dans le secteur des télécommunications fixé par l'accord du 14 décembre 2007 est prolongé jusqu'au 28 février 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les axes de travail de l'observatoire paritaire des métiers du secteur des télécommunications sont fixés jusqu'en 2011.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour les salariés relavant de la convention colelctive du golf sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'incrit dans le prolongement de celui conclu le 21 juillet 2006 rappelle et précise la place de la formation comme vecteur d'intégration des personnes handicapées dans les caisses d'épargne.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et d'accueil de stagiaires en formation initiale sont définies pour le secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle pisteur VTT est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant moniteur de tennis est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
L'article 3 pose le principe de la formation professionnelle comme outil d'accompagnement de l'égalité professionnelle au sein de La poste.Article : texte conventionnel
Cet accord cadre souligne les actions à mener en matière de recrutement, de maintien dans l'emploi, de formation professionnelle des personnes handicapées au sein de La poste.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle éducation assistant moniteur motonautisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des salariés relevant de la convention collective du sport sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle éducation grimpe d'arbres est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation du droit individuel de formation dans le secteur de l'animation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités d'utilisation des fonds de la professionnalisation affectés au fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération-recyclage sont définies.Article : texte conventionnel
Les missions, l'organisation et les conditions de collecte des contributions de l'Opca des professions libérales (OPCA-PL) sont modifiées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]Article : texte conventionnel
L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des experts-comptables et des commissaires aux comptes est créé sous la forme d'une association.Article : texte conventionnel
L'article 12.8 de la convention collective du sport est complété concernant le dépôt de la demande de congé individuel de formation et le plafond de rémunération.Article : texte conventionnel
Pour disposer d'informations précises sur la situation des salariés des caisses d'épargne en matière d'égalité professionnelle des indicateurs ont été établis parmi lesquels figure la formation.Article : texte conventionnel
A titre expérimental et jusqu'au 28 février 2009, la durée minimale de la formation pour la période de professionnalisation est ramenée à 70 heures sur 12 mois dans le secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnelle du personnel des offices publics de l'habitat sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets d'administrateurs et mandaitaires judiciaires, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, Il fixe les[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution DIF CDD des entreprises de l'animation est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions d'accès à la formation professionnelle des salariés intérimaires handicapés et des salariés intérimaires de plus de 45 ans.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la période de professionnalisation du personnel des entreprises de travail temporaire sont modifiées compte tenu des dispositions de l'accord du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination de traitement et à la di[...]Article : texte conventionnel
Le mandat de l'ANFA est reconduit pour conclure les contrats d'ojectifs professionnels régionaux. Le contenu des contrats d'objectifs est précisé concernant les formations initiales, l'apprentissage, la formation continue, les contrats de format[...]Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat. Les taux des contributio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Le taux des contributions des entrep[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels dans les services automobiles est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2012.Article : texte conventionnel
Adhésion de la CFDT à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont définies. Les modalités de mise en oeuvre[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de tir à l'arc" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur des activités gymnastiques" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de savate" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "guide de véhicules terrestres motorisés " est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Une sous-commission CQP est créée au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi formation du sport. Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 5 janvier 2005 relatif aux formations FIMO/FCOS dans les industries et commerces de la récupération est applicable aux départements d'outre-mer.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la mutualité sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des assistants maternels (particulier employeur). Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]