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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (679)
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Article : texte conventionnel
Actualisation de l’annexe 3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire concernant la rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques nu[...]![]()
Article : texte conventionnel
Alignement l'assiette de calcul de la contribution supplémentaire conventionnelle ainsi que celle du paritarisme à celle de la contribution légale à la formation professionnelle. Modification de l'article 7.1.2.2 de la CCN Éclat : Article [...]![]()
Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'égalité professionnelle permet aux femmes et aux hommes de bénéficier d’un traitement égal et d’une égalité des chances en matière d’accès à l’emploi, de conditions de travail, de formation professionnelle, de qualification, de mobilité, de pr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'article 8.5 de l'avenant n° 143 du 21 mai 2019 concernant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance est modifié.![]()
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériques![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée![]()
Article : texte conventionnel
La branche de la mutualité doit renforcer et mobiliser tous les moyens nécessaires afin de respecter le principe d'égalité professionnelle femmes-hommes. Une attention toute particulière pour les domaines d'actions suivants : • recrutement • f[...]![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pour les personnels au sol du transport aérien![]()
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est établie![]()
Article : texte conventionnel
L'article 2 "contributions conventionnelles" de l'article 54 de la convention collective est modifié comme suit : - le taux est de 0,05 % de la masse salariale brute pour les greffes de moins de 10 salariés ; - le taux est de 0,35 % de la mass[...]![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée dans les professions réglementées auprès des juridictions![]()
Article : texte conventionnel
Choix des certifications professionnelles pour préserver l'employabilité des salariés face aux mutations de l'activité et au risque d'obsolescence des compétences![]()
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
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Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place et adaptation de la reconversion ou promotion par alternance-Pro-A et du contrat de professionnalisation pour répondre aux spécificités de la formation dans les ateliers et chantiers d’insertion.![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée![]()
Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Caisse d’épargne a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'article 9-10 de la CCN du Golf portant sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) est modifié par avenant.![]()
Article : texte conventionnel
Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi![]()
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A![]()
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle![]()
Article : texte conventionnel
CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »![]()
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle pour les années 2020, 2021 et 2022![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage![]()
Article : texte conventionnel
CQP (Technicien sportif d'athlétisme)![]()
Article : texte conventionnel
Fusion des branches de la conchyliculture – IDCC 7019 et de la coopération maritime – IDCC 2494![]()
Article : texte conventionnel
Modification de l’article 9.5 de la convention collective de la mutualité![]()
Article : texte conventionnel
Création d'une section paritaire professionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)![]()
Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la convention collective de l'animation![]()
Article : texte conventionnel
Organisme certificateur de la branche du sport![]()
Article : texte conventionnel
formation professionnelle et apprentissage![]()
Article : texte conventionnel
formation professionnelle et collecte du paritarisme de branche![]()
Article : texte conventionnel
CQP instructeur fitness![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)
Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A![]()
Article : texte conventionnel
Egalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes![]()
Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco des entreprises de proximité![]()
Article : texte conventionnel
Suppression du dispositif période de professionnalisation![]()
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre![]()
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2i![]()
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Atlas