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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire vise les catégories de jeunes suivants : les jeunes scolarisés, ceux à la recherche d’emploi et/ou en reconversion, en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agent de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de séc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des [...]Article : texte conventionnel
Le calendrier des négociations ne permettant pas d’aboutir dans les délais prévus à la conclusion d’accords de substitution à la convention collective de Pôle emploi, sont notamment prorogés jusqu'au 31 décembre 2014 les accords suivants relatif[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]Article : texte conventionnel
Cette nouvelle version révisée de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme est désormais en conformité avec les dernières dispositions légales et a ainsi conduit les signataires à annuler ou à réviser un certain n[...]Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014. Cet accord confirme, les accords conclus le 21 janvier 2006 et le 10 octobre 2008, la priorité de la branche caisse d'épargne : le maintien en emploi des personnes en sit[...]Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Il s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la branche banque populaire. Les parties signataire réaffirme leur engagement en faveur de l'emp[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de désigner un opca, Uniformation, et de fixer le taux de participation de toutes les entreprisesArticle : texte conventionnel
Les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2013, les fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d’apprentis.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport : article 5 de l'annexe I.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des centres PACT-ARIM au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le volet formation de l'accord prévoit la création du compte personnel de formation, la simplification de l'accès au congé individuel de formation CDD des salariés de moins de 30 ans et un renforcement de l'utilisation de la gestion prévisionnel[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur des activités gymniques est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'éducateur mobilité à vélo est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de travail intermittent sont définies ainsi que le champ d'applicationArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'animation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des organismes de tourisme sont réévalués.Article : texte conventionnel
L'accord désignant OPCALIA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des banques populaires est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour dans sa totalitéArticle : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur d'animateur d'athllétisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de tourisme.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et d'accueil de stagiaires en formation initiale pour le secteur des télécommunications sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La durée de financement de la formation du contrat de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est modifiée.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur hockey sur glace est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de guide de véhicules terrestres motorisé est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de plieur de parachute de secours est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'opérateur vidéo/photo parachutisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de canoë-kayak est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Mise en conformité des dispositions de l’accord du 15 décembre 2010 relatives aux contributions dues au titre de la professionnalisation, du droit individuel à la formation et au fonds paritaire.Article : texte conventionnel
Les axes de travail de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont fixés pour 2012-2014.Article : texte conventionnel
Jusqu'au 28 février 2013, la durée de financement de la formation pour la période de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est modifié.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]Article : texte conventionnel
Un modèle de passeport orientation et formation est disponible sur le site de l'UNAPL. Le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est effectué par un prélèvement sur la collecte des contributions professionnali[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juin 1972 modifié portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfinis: le champ d'application, le fonctionnement, la représentation régionale, les conditions de prise en charge des contrats et période[...]