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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur des activités gymnastiques" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de savate" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "guide de véhicules terrestres motorisés " est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Une sous-commission CQP est créée au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi formation du sport. Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 5 janvier 2005 relatif aux formations FIMO/FCOS dans les industries et commerces de la récupération est applicable aux départements d'outre-mer.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la mutualité sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des assistants maternels (particulier employeur). Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises libérales, les modalités de versement et de gestion à l'OPCA-PL sont modifiées.Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la d[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 5 mars 2004 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes des industries électriques et gazières est prorogé jusqu'en mars 2008.Article : texte conventionnel
Trois options au certificat de qualification professionnelle d'animateur de loisir sportif sont intégrées dans les classifications de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'animation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
A titre dérogatoire, la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) d'un salarié nouvellement embauché dans l'industrie et le commerce de la récupération pourra être celle dispensée dans le transport routiers publics de marchandises.Article : texte conventionnel
A titre dérogatoire, la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'un salarié de l'industrie et le commerce de la récupération pourra être celle dispensée dans le transport routiers publics de marchandises.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.Article : texte conventionnel
La contribution au financement du programme de travail de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est portée exceptionnellement à 2% pour les années 2006 et 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les salariés télétravailleurs du secteur des télécommunications ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés. Ils bénéficient d'une formation appropriée à cette forme d'organisation du travail.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle parcocurs acrobatique en hauteur. Les référentiels métiers et formation sont définis.Article : texte conventionnel
Un plan d'action TPE pour développer les compétences dans les ateliers de maintenance, de réparation et de carrosserie est mis en place. Les actions prioritaires, le développement de la validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux cert[...]Article : texte conventionnel
Une gratification est versée aux salariés de la mutualité qui obtiennent un diplôme homologué, un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale supérieur à celui de leur embauche. Une gratification est également versée pour un certif[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les pa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont redéfinies. L'UPA est signataire de l'accord[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre d'un dispositif d'accès aux certifications de qualifications professionnelles pour favoriser le développement de la validation de[...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2006.