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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
De nombreuses modifications sont apportées à l'accord du 18 novembre 2014 afin que soient pris en compte les nouvelles dispositions issues des lois du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et du 8 août 2016 relative au travail, [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle a permis la mise en conformité des textes législatifs à la formation professionnelle avec la loi et les textes réglementaires. Un bilan a été présenté, de nouvelles négociations [...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche du portage salarial. Une section paritaire professionnelle est créée. Une convention de fonctionnement de ladite SPP sera conclue pour définir ses missions. L'accord est conclu pour une durée de 2 ans[...]Article : texte conventionnel
La désignation d'Uniformation est prorogée pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles assises sur les masses salariales de 2018.Article : texte conventionnel
Aux vues des évolutions législatives récentes, il a été procédé à la réécriture complète de la convention collective nationale mareyeurs-expéditeurs.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis est fixée pour l'année 2017. les centres de formation d'apprentis concernés sont cités.Article : texte conventionnel
L'article 2.6 de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 est réécrit comme suit : le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cs de modifications législatives ou réglementaires.Article : texte conventionnel
L'accord de méthode a pour objectif de définir les thèmes, le calendrier et l'organisation des prochaines négociations portant entre autre sur : – la formation professionnelle en ce qui concerne en particulier le choix de l'OPCA, la définition [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018 afin d'éviter un vide conventionnel.Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Il s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la branche banque populaire. Les parties signataires réaffirment leur engagem[...]Article : texte conventionnel
Il a été notifié aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisation de salariés représentatives, par le ministère du Travail, la fusion du champ de la convention collective de la chapellerie avec celui de la convention collectiv[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme l'Opca de la branche du tourisme social et familial. Les taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation sont fixés selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : conseil en évolution professionnel, entretien professionnel, plan de formation. Les missions de la CPNEF et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificatio[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution supplémentaire conventionnelle est fixé selon la taille des entreprises de la branche.Article : texte conventionnel
Le CQP "Animateur tennis de table" devient "Moniteur de tennis de table"Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Il confirme l'accord du 6 novembre 2013 qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Cet accord poursuit les actions engagées en faveur du maintien de l'emplo[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats [...]Article : texte conventionnel
Assurer un emploi stable et qualifié aux jeunes et sécuriser l’emploi des seniors, tels sont les objectifs visés par le contrat de génération. Soit précisément : favoriser l’insertion durable de jeunes par un contrat à durée indéterminée, tout e[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme opca pour la collecte de la contribution à la formation professionnelle ainsi que pour le financement du paritarisme jusqu'au 31 décembre 2018.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le présent accord annule et remplace l’accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le CQP « Moniteur de roller skating » est complété par l’option « Roller randonnée »Article : texte conventionnel
Ce texte prévoit un abondement du CPF (sous certaines conditions) en cas de nombre d'heures insuffisant pour effectuer une formation. La prise en charge des frais pédagogiques sera effectuée au coût réel de la formation ou en application d’un pl[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Prolongation de l'accord du 21 mars 2011 jusqu'à une date indéterminée.Article : texte conventionnel
Cet accord énonce les formations prioritaires, les CFA ciblés par le fonds de la professionnalisation ainsi que les sommes attribuées.Article : texte conventionnel
Cet accord engage la branche à veiller à l'égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines du recrutement, de l'accès à la formation, de la carrière professionnelle et des conditions de travail.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'accueil des jeunes dans l'entreprise, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis et du passeport orientation-formation. Sont également fixées les con[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met l'accent sur le principe de non-discrimination et l'égalité professionnelle sur la base des axes suivants : - sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche - recrutement - mixité dans l'emploi - gestion des parcour[...]Article : texte conventionnel
Le CQP "accompagnateur en téléski nautique" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.