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CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail |
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Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de créer les conditions pour accompagner et favoriser la mise en œuvre de la démarche GEPP au sein des entreprises.Article : texte conventionnel
Est créé le CQP moniteur de sports à roulettes Options : – roller ; – skateboard. Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS. Les prérogatives et limites d’exercice attachées à ce CQP figurent à l’annexe II-1 du code d[...]Article : texte conventionnel
Dans la liste prévue par l’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Technicien sportif de rugby à XV » prévues dans le cadre de l’avenant n° 65 du 7 février 2012 sont remplacées par de nou[...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de négociation des règles d’assurance chômage actuellement en cours, les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2024.Article : texte conventionnel
Dans la liste prévue par l’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Animateur de tir à l’arc » prévues dans le cadre de l’avenant n° 12 du 5 juillet 2007 sont remplacées par les dispositio[...]Article : texte conventionnel
Dans la liste prévue par l’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur de football américain et de flag » prévues dans le cadre de l’avenant n° 58 du 4 mai 2011 sont remplacées par [...]Article : texte conventionnel
La branche des mareyeurs-expéditeurs met en place la Pro-A. L'accord est étendu avec plusieurs réserves : Le 1er alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Le 2e alinéa[...]Article : texte conventionnel
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de choisir entre l’opérateur de compétence habilité et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ou les caisses générales de sécurité sociale ou caisses[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant révise l’accord de branche du 1 er décembre 2020 sur la formation et l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières, dans ses dispositions relatives au dispositif Pro-A, et sa mise en œuvre.Article : texte conventionnel
L’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, prévoit la liste des CQP reconnus par la branche. L'avenant n° 61 du 4 mai 2011 avait prévu le CQP moniteur de tir sportif. Le présent avenant modifie les dispositions relatives à c[...]Article : texte conventionnel
L’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, prévoit la liste des CQP reconnus par la branche. L'avenant n° 126 du 16 janvier 20218 avait prévu le CQP "Éducateur tennis". Le présent avenant modifie les dispositions relatives à[...]Article : texte conventionnel
L’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, prévoit la liste des CQP reconnus par la branche. L'avenant n° 107 du 4 décembre 2015 avait prévu le CQP "Accompagnateur en téléski nautique ". Le présent avenant modifie les dispos[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au CQP "Animateur ski nautique, wa-keboard et engins tractés" sont modifiées.Article : texte conventionnel
L’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, prévoit la liste des CQP reconnus par la branche. L'avenant n° 47 du 7 juillet 2005 avait prévu le CQP "moniteur d'aviron ". Le présent avenant modifie les dispositions relatives à [...]Article : texte conventionnel
L’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, prévoit la liste des CQP reconnus par la branche. L'avenant n° 54 du 15 décembre 2010 avait prévu le CQP "moniteur de squash". Le présent avenant modifie les dispositions relatives [...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les montants que doivent verser les entreprises de la branche au titre de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle. Il prend effet au 1er janvier 2024.Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-AArticle : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans son titre, sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A ainsi que la liste des certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences sont précisées.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Prolongation de la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée pour les entreprises de la branche fortement impactées par la situation économique actuelle.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 8.5.4 "Certifications professionnelles visées" de la CCNS issues de l'article 1er de l'avenant n° 153 de 21 juin 2021 sont modifiées. l'avenant prendra effet à la date de son extensionArticle : texte conventionnel
L'accord du 13 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences (Opco des entreprises de proximité) est reconduit pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction. Les dispositions du prés[...]Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans son intitulé, sa classification et son périmètre d'activité.Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.