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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche caisses d'épargne à compter du 1er janvier 2011. La répartition des contributions d au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ([...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des greffes des tribunaux de commerce visés à l'article 54 de la convention collective sont revalorisés à compte de 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels [...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour deux titulaires du CQP "Assistant moniteur motonautisme", il est prévu un référent titulaire d’une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur d'aviron est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de rugby à XV est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de agent de sécurité de l'événementiel est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2011.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme jusqu'au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : texte conventionnel
Le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA de télécom Lille I et du CFA Informatique, télécom et électronique (ITE) par Auvicom au titre de l'année 2010 est fixé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il créé une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne (CPREFPB). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de secrétaire technique, de secrétaire juridique et d'assistante juridique obtenus dans le cadre du contrat de professsionnalisation sont intégrés dans la grille de classification des cabinets d'a[...]