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Article : texte conventionnel
Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce et de l'industrie de la récupération. Une section professionnelle paritaire est créée.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des prothésistes dentaires. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications sont rappelés. Les conditions de mise en place de l'entret[...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité des dispositions de l’accord du 15 décembre 2010 relatives aux contributions dues au titre de la professionnalisation, du droit individuel à la formation et au fonds paritaire.Article : texte conventionnel
Les axes de travail de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont fixés pour 2012-2014.Article : texte conventionnel
Jusqu'au 28 février 2013, la durée de financement de la formation pour la période de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est modifié.Article : texte conventionnel
En cas de licenciement pour motif économique d’un salarié ayant conclu un contrat de professionnalisation pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, l’ANFA poursuit le financement des actions d’évaluation et de formation accomplies dans un dé[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord cadre sur l’égalité professionnelle pour le secteur des remontées mécaniques.Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]Article : texte conventionnel
Un modèle de passeport orientation et formation est disponible sur le site de l'UNAPL. Le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est effectué par un prélèvement sur la collecte des contributions professionnali[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Apr[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la branche esthétique-cosmétique et des établissements d'enseignement technique associés.Article : texte conventionnel
L’annexe IV de la convention collective de l'esthétique-cosmétique (enseignement technique) fixant les publics visés par les certificats de qualification professionnelle est modifiée.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 sur la formation professionnelle dans les entreprises d'équipements thermiques sont complétées ou modifiées concernant le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juin 1972 modifié portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfinis: le champ d'application, le fonctionnement, la représentation régionale, les conditions de prise en charge des contrats et période[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunications au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'eau et d'assainissement.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le secteur de la mutualité les orientations de la politique de formation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il prévoit les modalités d'organisation de la fonction tutorale, désigne Unifor[...]Article : texte paritaire non conventionnel
Les entreprises qui ont adhérer au plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan actions réalisée pour 2010 et 2011.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.