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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche caisses d'épargne à compter du 1er janvier 2011. La répartition des contributions d au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ([...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des greffes des tribunaux de commerce visés à l'article 54 de la convention collective sont revalorisés à compte de 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels [...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour deux titulaires du CQP "Assistant moniteur motonautisme", il est prévu un référent titulaire d’une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur d'aviron est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de rugby à XV est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de agent de sécurité de l'événementiel est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2011.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme jusqu'au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : texte conventionnel
Le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA de télécom Lille I et du CFA Informatique, télécom et électronique (ITE) par Auvicom au titre de l'année 2010 est fixé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il créé une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne (CPREFPB). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle de secrétaire technique, de secrétaire juridique et d'assistante juridique obtenus dans le cadre du contrat de professsionnalisation sont intégrés dans la grille de classification des cabinets d'a[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des dérogations peuvent être introduites pour la formation des conducteurs routiers concernant la durée de la formation dans le cadre des contrats professionnalisation dans le travail temporaire.Article : texte conventionnel
La rémunération des personnes sous contrat d'apprentissage dans les laboratoires de prothésites dentaires préparant soit un baccalauréat professionnel, soit un brevet technicien est revalorisée.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : texte conventionnel
Dans la liste des certificats de qualification professionnelle de l’annexe IV de la convention collective de l’animation, le terme animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) est remplacé par animateur périscolaire (gr[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des entreprises des services d'eau et d'assainissement sont actualisés.Article : texte conventionnel
La durée de prise en charge des périodes de professionnalisation des entreprises de télécommunications est modifiée juqu'au 28 février 2012.