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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
Documents disponibles dans cette catégorie (738)
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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des services à la personne est précisé.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels dans les services automobiles est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2012.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les éléments utilisés pour la définition des emplois repères dans les organismes d'aide à domicile sont redéfinis. Les titres et diplômes français peuvent être remplacés un titre ou diplôme européen. Le candidat doit avoir les connaissances ling[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de tir à l'arc" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.![]()
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de savate" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.![]()
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "guide de véhicules terrestres motorisés " est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de versement d'une partie de la contribution professionnalisation au financement du fonctionnement du centre de formation d'apprentis du spectacle vivant et de l'audiovisuel sont précisées.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la mutualité sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2007.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte de la contribution professionnalisation des entreprises relevant des services automobiles sont modifiées.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des assistants maternels (particulier employeur). Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont précisées.![]()
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.![]()
Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises libérales, les modalités de versement et de gestion à l'OPCA-PL sont modifiées.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la d[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé boucher pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé poissonnier pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.![]()
Article : texte conventionnel
Trois options au certificat de qualification professionnelle d'animateur de loisir sportif sont intégrées dans les classifications de la convention collective du sport.![]()
Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'animation sont redéfinies.![]()
Article : texte conventionnel
A titre dérogatoire, la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) d'un salarié nouvellement embauché dans l'industrie et le commerce de la récupération pourra être celle dispensée dans le transport routiers publics de marchandises.![]()
Article : texte conventionnel
A titre dérogatoire, la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'un salarié de l'industrie et le commerce de la récupération pourra être celle dispensée dans le transport routiers publics de marchandises.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la manutention portuaire sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]![]()
Article : texte conventionnel
La contribution au financement du programme de travail de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est portée exceptionnellement à 2% pour les années 2006 et 2007.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les salariés télétravailleurs du secteur des télécommunications ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés. Ils bénéficient d'une formation appropriée à cette forme d'organisation du travail.