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CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de distribution directe au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans l'exploitation cinématographique.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne jusqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des caisses d'épargne au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les barèmes de salaire minimum versé aux apprentis des services de l'automobile préparant en trois ans un baccalauréat perofessionnel sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2010. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant de l'Agefos-pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La date d'entrée en vigueur de l'accord du 27 août 2009 est fixée au 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire des métiers du commerce sont rappelés. Les outils mobilisables pour favoriser la construction de parcours professionnels sont précis[...]Article : texte conventionnel