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Documents disponibles dans cette catégorie (868)
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation du droit individuel de formation dans le secteur de l'animation sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
L'Union nationale des industries de la manutention portuaire est désignée pour effectuer l'inscription des certificats de qualification professionnelle au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Article : texte conventionnel
La Confédération française de l’encadrement CFE CGC adhére à l’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale.
Article : texte conventionnel
Les modalités d'utilisation des fonds de la professionnalisation affectés au fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération-recyclage sont définies.
Article : texte conventionnel
L'article 3 relatif au parcours professionnels dans les industries électriques et gazières prévoit la mise en place de la validation des acquis de l'expérience. En cas d'éloignement géographique, l'utilisation des NTIC sera favorisée.
Article : texte conventionnel
Les missions, l'organisation et les conditions de collecte des contributions de l'Opca des professions libérales (OPCA-PL) sont modifiées.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place des entretiens de jalonnement de carrière dans les industries électriques et gazières ainsi que les outils de développement (période de professionnalisation, validation des acquis de l'expérienc[...]
Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des experts-comptables et des commissaires aux comptes est créé sous la forme d'une association.
Article : texte conventionnel
L'article 12.8 de la convention collective du sport est complété concernant le dépôt de la demande de congé individuel de formation et le plafond de rémunération.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
La durée du contrat de professionnalisation pour le secteur de la manutention portuaire est complétée.
Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et instaure un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les caisses d'épargne. Il définit les conditions de mi[...]
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2008, il est rappelé que c'est l'AGEFOS-PME qui est désigné pour la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne.
Article : texte conventionnel
A titre expérimental et jusqu'au 28 février 2009, la durée minimale de la formation pour la période de professionnalisation est ramenée à 70 heures sur 12 mois dans le secteur des télécommunications.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnelle du personnel des offices publics de l'habitat sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé.
Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord sur l'organisation du portage salarial dans les bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs conseils prévoit les conditions de mise en place et de financement du droit individuel à la formation.
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution DIF CDD des entreprises de l'animation est revalorisé.
Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation pour le secteur de la manutention portuaire est complétée.
Article : texte conventionnel
Les titres et diplômes français mentionnés dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l'UNISSS peuvent être remplacés par un titre ou diplôme équivalent. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires [...]
Article : texte conventionnel
Le mandat de l'ANFA est reconduit pour conclure les contrats d'ojectifs professionnels régionaux. Le contenu des contrats d'objectifs est précisé concernant les formations initiales, l'apprentissage, la formation continue, les contrats de format[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées concernant la prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat. Les taux des contributio[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Le taux des contributions des entrep[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des services à la personne est précisé.
Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels dans les services automobiles est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2012.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont définies. Les modalités de mise en oeuvre[...]
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de tir à l'arc" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur des activités gymnastiques" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de savate" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "guide de véhicules terrestres motorisés " est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Une sous-commission CQP est créée au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi formation du sport. Ses missions et sa composition sont définies.
Article : texte conventionnel
L'accord du 5 janvier 2005 relatif aux formations FIMO/FCOS dans les industries et commerces de la récupération est applicable aux départements d'outre-mer.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la mutualité sont définies.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2007.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de réintégration des agents mis à disposition dans les centres d'action sociale des industries électriques et gazières notamment en matière de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises libérales, les modalités de versement et de gestion à l'OPCA-PL sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation fixées par l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des prestataires de services du secteur tertiaire sont redéfinies. Les dispositions relatives au f[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé boucher pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé poissonnier pour les coopératives de consommation. Le référentiel formation est défini.
Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'animation sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la manutention portuaire sont définies.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]
Article : texte conventionnel
Les qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne sont reconnues dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l'UISSS.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les salariés télétravailleurs du secteur des télécommunications ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés. Ils bénéficient d'une formation appropriée à cette forme d'organisation du travail.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle parcocurs acrobatique en hauteur. Les référentiels métiers et formation sont définis.
Article : texte conventionnel
Une gratification est versée aux salariés de la mutualité qui obtiennent un diplôme homologué, un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale supérieur à celui de leur embauche. Une gratification est également versée pour un certif[...]
