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CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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Article : texte conventionnel
Les statuts-types annexés à la convention de création des OPCA régionaux AGEFOS-PME sont actualisés.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AGEFOS-PME est actualisée.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle employé logistique pour les coopératives de consommation. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Suite à la création en 2004 de l'observatoire des métiers et des qualifications des coopératives de consommation, ses modalités de mise en place sont précisées par avenant : rôle, composition et financement.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée du droit individuel à la formation dans le négoce des combustibles et produits pétroliers sont complétées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des sociétés anonymes et les coopératives d'Hlm sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation et de finance[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le rôle, l'organisation et les modalités de collecte de l'OPCIB-IPCO et des OPCAREG et de l'IPCO sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle du secteur du bricolage est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des activités du déchet sont modifiées concernant le droit individuel à la formation, le contrat de professionnalisation, le financement des CFA, le financement de l'observatoire prospectifs des métie[...]Article : texte conventionnel
La CGT-FO adhère à l'accord du 20 septembre 2004 portant création de l'AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation et la revalorisation des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie, cet prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les c[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord fixe les conditions d'organisation, d'emploi et de formation dans le cadre du télétravail.Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de l'accord interprofessionnel de 1er mars 2004, cet accord fixe notamment les formations prioritaires dans les télécommunications.Article : texte conventionnel
Dans le cadre du chantier prospective sur les métiers, les objectifs de travail 2006-2008 de l'observatoire des télécommunications sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'affectation d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation à deux centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire chargée de la répartition des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage dans le secteur des vins, cidres, sirops, liqueurs. Sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé dans les télécommunications, deux certificats de qualification professionnelle : conseiller en clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur des vins, sirops, liqueurs relatives à la durée du contrat de professionnalisation sont complétées.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'Association nationale pour la formation dans l'automobile sont modifiés compte tenu des dispositions législatives et réglementaires.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise à la retraite dans le secteur du conditionnement et de la commercialisation des oeufs, les embauches s'effectueront notamment dans le cadre du contrat d'apprentissage et de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'animation relatives aux contributions des entreprises sont revalorisées.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont définies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validatio[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des organismes d'aide à domicile, une nouvelle définition du métier d'auxiliaire de vie sociale annule et remplace celle précedemment fixée.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'animation relatives au droit individuel à la formation, à la mutualisation des fonds sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur des vins, cidres, spiritueux. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle organisés dans le secteur des vins cidres spiritueux peuvent être obtenus dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Ils sont délivrés par la commission paritaire nationale de l'e[...]