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CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il créé une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne (CPREFPB). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
L'encadrement du portage salarial est fixé par la loi. L'accord n'a donc plus de valeur juridique.Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de voyage et de tourisme.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : texte conventionnel
Dans la liste des certificats de qualification professionnelle de l’annexe IV de la convention collective de l’animation, le terme animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) est remplacé par animateur périscolaire (gr[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des entreprises des services d'eau et d'assainissement sont actualisés.Article : texte conventionnel
La durée de prise en charge des périodes de professionnalisation des entreprises de télécommunications est modifiée juqu'au 28 février 2012.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des coopératives de consommation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire national des métiers de pôle emploi. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de la distribution directe occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de distribution directe au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans l'exploitation cinématographique.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne jusqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des caisses d'épargne au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les barèmes de salaire minimum versé aux apprentis des services de l'automobile préparant en trois ans un baccalauréat perofessionnel sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2010. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel