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Signataire > CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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convention collective
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Signataire de la convention collective : Fédération CFDT des services (à l'exception de l'annexe I relative à la durée du travail faisant référence à l'accord du 9 juin 1982 dont elle n'est pas signataire)convention collective
convention collective
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La liste ci-dessous indique les organisations signataires de la convention collective nationale d'origine en 1956. Depuis cette époque, un certain nombre de modifications sont intervenues. En particulier, la CFTC s'est divisée en deux organisati[...]convention collective
convention collective
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texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.texte conventionnel
Le FORCO, fonds d'assurance formation des entreprises relevant du du secteur du commerce est créé. Ses missions, sa composition et ses ressources sont fixées.