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Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle complémentaire versée par les régies de plus de 10 ETP, est reconduite pour l'année 2022, son taux est de 0,6 %. Contribution conventionnelle complémentaire : ses modalités d’allocation et de gestion sont détai[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l'année 2021 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP : - 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plan[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétence
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Le taux de prise en charge forfaitaire pour les périodes de professionnalisation individuelles est maintenu pour 2017, il est de 12 € de l’heure. Au bénéficie d'un groupe le taux est de 9,15 € de l’heure. La contribution conventionnelle compléme[...]
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle, élément essentiel à l'égalité professionnelle, permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. les entreprises de la branche doivent garantir un accès égal homm[...]
Article : texte conventionnel
Pour la réalisation des entretiens professionnels les dispositions définies par la loi du 5 mars 2014 devront être prises en considération.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du champ d'application de la convention collective
Article : texte conventionnel
Ce texte fixe le taux de contribution et désigne l'opca collecteur.
Article : texte conventionnel
Attachement de la branche au contrat et à la période de professionnalisation. La liste des formations éligibles au compte personnel de formation est arrêtée par la CPNEFP. Le financement du plan de plan de formation est assuré par une contributi[...]
Article : texte conventionnel
Adhésion de la fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC à l'accord sur le financement de la formation professionnelle du 16 janvier 2015.
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle est un facteur d'égalité. Les moyens mis en oeuvre sont : - les mêmes droits à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel. - la mise en place d'entretien pour déterminer un projet professionnel [...]
Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourage l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Cet a[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de participation des ateliers et chantiers d'insertion est fixée à 1,60 % quelque soit la taille de l’entreprise. La collecte et la gestion des contributions sont assurées par Uniformation.
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le personnel du RSI les actions prioritaires du plan de formation. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat de professionnalisation, de la période de professionnalisation, du tutorat et du droit individuel à la formation du personnel du régime social des indépendants sont modifiées ou compl[...]
Article : texte conventionnel
La branche s'engage à respecter des objectifs de diversité dans le recrutement (jeune en difficulté, handicapé,) dans l'égalité d'accès à la formation, et à favoriser vie professionnelle et vie privée.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés handicapés à partir d'un état des lieux établi notamment par la [...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des chantiers et ateliers d'insertion est fixé. Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés seniors à partir d'un état des lieux établi notamment par la com[...]
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modalités des CDD, CDI et avenants aux contrat de travail.
Article : texte conventionnel
La définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion a été établie. Sont notamment définis les emplois suivants : accompagnateur socioprofessionnel, encadrant technique, pédagogique et social, coordinateur.
