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Article : texte conventionnel

Avenant n° 5 du 7 décembre 2001 relatif à la formation professionnelle (remplaçant l'avenant n° 2 en date du 7 décembre 1996)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/7, 16/03/2002)

Le taux de la participation des sociétés coopératives d'HLM est réévalué quelque soit le nombre de salariés à compter du 1er janvier 2002. HABITAT FORMATION en assure la collecte et la gestion.

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