Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS

Titre :	Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS (2007)
Modifie :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/9, 31 mars 2007)
Pagination :	pp. 107-108
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; CONDUCTEUR ROUTIER ; FORMATION SECURITE Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	A titre dérogatoire, la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'un salarié de l'industrie et le commerce de la récupération pourra être celle dispensée dans le transport routiers publics de marchandises.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	04/12/2006
Date de signature :	4 décembre 2006
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0009/CCO_20070009_0009_0020.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers (2009)