Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

rapport

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap

Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité | Paris : Secrétariat d'Etat chargé de la solidarité | 01/02/2009

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne