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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0013, 20 avril 2013)

Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans la coopération agricole. Ses missions et sa composition sont précisées.

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