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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminée et déterminée de droit commun dans la branche du spectacle vivant

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/7, 16/03/2002)

Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).

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