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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 8 juin 2000 à l'accord instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/35, 29/09/2000)

Le champ d'application de l'accord du 20 janvier 2000 instaurant une cotisation forfaitaire destinée au financement de l'Association pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin est modifié.

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Article : texte conventionnel

Accord du 20 janvier 2000 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/15, 15/05/2000)

Il est créé une association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin (AREFA). Son financement est assuré par une cotisation patronale et salariale. L'association a notamment pour mission d'entreprendre des études et des[...]

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