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Titre :	Exonérations et allègements des charges (Les) : après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Auteurs :	Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : DARES, 1994
Collection :	Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538, num. 1656
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-073742-7
Format :	210 p. / 24 cm
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AIDE ENTREPRISE ; CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER ; FINANCEMENT FORMATION ; POLITIQUE FORMATION ENTREPRISE ; MESURE EMPLOI ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL
Résumé :	Cet ouvrage dresse un panorama des mesures de soutien à l'emploi instituées ou modifiées par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 (exonération des cotisations patronales d'allocations familiales, exonération des charges sociales pour l'embauche d'un premier, deuxième ou troisième salarié, exonération de la cotisation allocations familiales sur les bas salaires pour les nouvelles entreprises, création d'emploi à l'étranger pour les jeunes, exonération des cotisations patronales en cas d'embauche à temps partiel, allongement de la durée d'exonération des charges sociales patronales pour les contrats de retour à l'emploi, prolongation du crédit d'impôt formation jusqu'en 1998). Pour chaque mesure, les textes applicables sont reproduits dans leur intégralité.

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